Protocole
Collection botanique de buis EBTS France - Ville du Touquet-Paris-Plage
L’Association Française pour l’Art Topiaire et le Buis (EBTS France) qui a dans ses objectifs statutaires la volonté de promouvoir l’usage décoratif du buis dans les jardins d’agrément privés et publics et qui, à cette fin, a acquis en 2004 une collection de buis d’un grand intérêt botanique par le nombre de ses variétés.
Et
La ville du Touquet Paris-Plage, qui parmi ses actions pour assurer la promotion, le rayonnement et l’animation de la ville, a retenu le projet d’en faire un centre pour l’Art du jardin.
Décident d’unir leurs efforts pour établir et gérer au Touquet une collection de buis de référence, appelée à devenir une collection nationale classée comme telle par le Conservatoire des Collections végétales Spécialisées (CCVS).
Article 1
EBTS France fait don d’une collection de buis à la ville du Touquet qui en devient ainsi propriétaire. Cette collection a été acquise d’Herman Geers avec l’aide d’European Boxwood and Topiary Society.
Article 2
La ville du Touquet accepte d’entretenir avec les meilleurs soins la collection de buis donnée par EBTS France La ville du Touquet s’engage en outre à adhérer au CCVS.
Article 3
L’emplacement où sera installée la collection devra être choisi par accord entre les deux parties, de manière à combiner sa visibilité par le public autorisé et la sécurité des plants.
Article 4
L’addition de variétés supplémentaires de buis, afin que la collection soit botaniquement complète, sera recherchée par les deux parties, soit par des dons, soit par des acquisitions.
Article 5
L’étiquetage des plants est assuré par la ville du Touquet, sous le contrôle d’un expert désigné par EBTS France.
Article 6
La pérennité de la collection sera assurée par la multiplication des plants. La ville du Touquet fera don à EBTS France d’un exemplaire de chaque variété obtenue par bouturage à la pépinière du Touquet.
Article 7
Il est procédé une fois par an, à un inventaire de la collection, établi conjointement par un représentant de la ville du Touquet et EBTS France.
Article 8
Les éventuelles demandes de reproduction par bouturage seront satisfaites ou non dans des conditions à déterminer par échange de lettres entre les deux parties.
Article 9
La responsabilité de la ville du Touquet ne pourra en aucun cas être invoquée en cas de vandalisme ou de vol d’un ou plusieurs éléments de la collection.
Dans cette hypothèse, EBTS France ne pourra également formuler aucune demande de remboursement ni de remplacement. Toutefois, comme il est prévu à l’article 6, des boutures devront être effectuées en nombre suffisant pour assurer la pérennité de la collection.
Article 10
Le présent protocole est conclu pour cinq ans. Il est reconductible par tacite acceptation. Un préavis de six mois est nécessaire pour une éventuelle dénonciation.
Au Touquet Paris-Plage, le 28 mai 2005
Le Député-Maire du Touquet
Léonce Deprez
Le Président d’EBTS France
Patrick Salembier
